Terms of service
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes effectuées sur le site celenecreations.com.
Le site est exploité sous la marque Célène Créations par l’entreprise individuelle Célène Créations Monney, établie en Suisse (ci-après « Célène Créations » ou « le vendeur »).
Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales du site.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Produits et fabrication artisanale
Les produits proposés par Célène Créations sont confectionnés artisanalement. Certains produits sont fabriqués ou personnalisés à la commande selon les options choisies par le client.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de l’écran utilisé.
En raison du caractère artisanal de la fabrication et des particularités propres aux matières textiles, de légères variations de dimensions, de positionnement des motifs, de teinte ou de finition peuvent exister d’une création à l’autre. Ces variations raisonnables ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.
3. Personnalisation
Lorsque le client commande un produit personnalisé, il est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment du prénom, du texte ou des autres éléments de personnalisation saisis lors de la commande.
Le client est invité à vérifier attentivement ces informations avant de valider sa commande.
Une erreur résultant des informations de personnalisation fournies par le client ne constitue pas un défaut imputable à Célène Créations.
Si le client constate une erreur après avoir passé sa commande, il est invité à contacter Célène Créations dans les meilleurs délais. Lorsque la confection ou la personnalisation n’a pas encore commencé, Célène Créations fera son possible pour prendre en compte la modification, sans toutefois pouvoir la garantir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Célène Créations peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation par le client.
5. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, les options de personnalisation souhaitées avant de les ajouter à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les informations fournies, l’adresse de livraison ainsi que le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est transmise lorsque le client effectue l’action de validation finale proposée lors du processus de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Célène Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité d’une matière ou d’un produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, de problème de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les montants concernés sont remboursés.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Sauf indication contraire, le paiement intégral de la commande, y compris les éventuels frais de livraison, est exigible au moment de la commande.
La confection et l’expédition peuvent être suspendues jusqu’à la réception effective du paiement.
7. Disponibilité des produits et des matières
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité des matières nécessaires à leur confection.
Malgré les précautions prises dans la gestion des stocks, une matière, une couleur ou un autre élément nécessaire à la réalisation d’une commande peut exceptionnellement devenir indisponible.
Dans ce cas, Célène Créations contacte le client afin de lui proposer, lorsque cela est possible, une solution alternative. Si aucune solution ne convient ou si la commande ne peut pas être exécutée, le produit concerné est remboursé.
8. Délais de confection et livraison
Les créations étant confectionnées artisanalement et, pour certaines, réalisées ou personnalisées à la commande, un délai de confection peut s’ajouter au délai d’acheminement postal.
Les délais indiqués sur le site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf indication expresse contraire.
Les conditions relatives aux frais de livraison, à l’expédition, au suivi des colis, aux retards, à l’adresse de livraison ainsi qu’aux éventuels problèmes durant le transport sont précisées dans la page livraison et retours disponible sur le site.
Sous réserve des dispositions légales applicables, les profits et les risques liés aux produits sont transférés au client lorsque la commande a été remise à La Poste Suisse aux fins de son expédition.
9. Retours et échanges
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.
Célène Créations n’accorde donc pas de droit général de retour ou d’échange en cas de changement d’avis, sauf accord exprès.
Les créations personnalisées ou confectionnées selon les choix du client, notamment les articles comportant un prénom ou une broderie personnalisée, ne peuvent pas être retournées ou échangées en raison d’un changement d’avis ou d’une erreur dans les informations de personnalisation fournies par le client.
Les droits du client en présence d’un produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande demeurent réservés.
10. Défauts et garantie
Le client est invité à vérifier l’état et la conformité de sa commande lors de sa réception.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande passée, le client est invité à contacter Célène Créations dans les meilleurs délais en décrivant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le défaut.
Les droits légaux du client en cas de défaut demeurent réservés.
Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure normale ou d’une détérioration causée après la livraison ne constituent pas des défauts imputables à Célène Créations.
11. Utilisation et sécurité des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et, le cas échéant, aux indications de sécurité ou d’entretien figurant sur le produit ou communiquées avec celui-ci.
12. Responsabilité
Célène Créations répond des dommages qui lui sont imputables conformément au droit suisse.
Elle ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit ou de circonstances qui ne lui sont pas imputables.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus créés pour Célène Créations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Modification des présentes CGV
Célène Créations peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
16. Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente, Célène Créations peut être contactée à l’adresse suivante : contact@celenecreations.com